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Legal
1. Editeur
Le site lestoilesdularge.com est édité par la société SARL Les Toiles du Large
Bâtiment de l'Armement
46 Quai F.Mitterrand
13600 La Ciotat
L'entreprise SARL Les Toiles du Large est une Société A Responsabilité Limitée enregistrée au RCS de Marseille
Siret : 519 585 988 00024
TVA intracommunautaire : FR83519585988
Code NAF : 1512ZA
2. Responsable éditorial
SARL Les Toiles du Large - Anne Couderc
Adresse e-mail : [email protected]
L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.
3. Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.Numéro de téléphone : 1-888-746-7439.
4. Protection des données personnelles
Les données collectées sont destinées à l'usage exclusif de lestoilesdularge.com.
Elles sont nécessaires au traitement, à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre lestoilesdularge.com et son client.
Elles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
Le site lestoilesdularge.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro1287863 .
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 06 Janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Le Client peut exercer ce droit par email ([email protected]) ou par courrier (Les Toiles du Large – Bâtiment de l’armement – 46, quai F.Mitterrand – 13600 La Ciotat).
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives ; le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
5. Droits de la propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site est la propriété exclusive de l'entreprise SARL Les Toiles du Large à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'entreprise SARL Les Toiles du Large. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
L'entreprise SARL Les Toiles du Large est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.lestoilesdularge.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de l'entreprise SARL Les Toiles du Large.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : [email protected]. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
6. Limitation de responsabilités
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par mail adressé à [email protected] en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'entreprise SARL Les Toiles du Large ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
L'entreprise SARL Les Toiles du Large ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'entreprise SARL Les Toiles du Large.
7. Eco participation : déchets d'éléments de décoration
L'entreprise SARL LES TOILES DU LARGE est enregistrée au registre des producteurs sous l'IDU FR381522_10AJRX - Numéro d’enregistrement en application de l'article L. 541-10 du code de l’Environnement et de la Loi AGEC [loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire].
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Siret : 519 585 988 00024
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7. Eco participation : déchets d'éléments de décoration
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